En date du 03 MArs 2025 , le ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Tayeb Zitouni, a présidé, la cérémonie d’installation du nouveau président du Conseil de la concurrence, Ahmed Dekhnissa, ainsi que des nouveaux membres de cette instance, a indiqué un communiqué du ministère.
Mr Menouar Hacène , Président de l’Association EL AMAN pour la Protection des Consommateurs a été désigné au niveau du nouveau Conseil de la Concurrence parmi les douze membres par Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 portant nomination de membres au conseil de la concurrence.
Pour rappel le Conseil de la concurrence est composé de 12 membres dont :
- Six personnalités et experts ayant des compétences dans les domaines de la concurrence, de la distribution, de la consommation et de la propriété intellectuelle.
- Quatre professionnels qualifiés dans les secteurs de la production, de la distribution, de l’artisanat, des services et des professions libérales.
- Deux représentants des associations de consommateurs.
Le président du Conseil est choisi parmi les membres de la première catégorie. Les deux vice-présidents sont choisis parmi les membres de la deuxième et de la troisième catégorie.
Il est désigné auprès du Conseil un secrétaire général, un rapporteur général et 5 rapporteurs.
Les missions du Conseil de la Concurrence sont les suivantes :
- Mission de sanction : il sanctionne les pratiques restrictives à la concurrence et tranche sous les litiges en la matière.
- Mission de contrôle des concentrations économiques: il statue sur les demandes de concentration qui sont de nature à porter atteinte à la concurrence et dès que l’opération vise à réaliser un seuil de plus de 40% des ventes ou achats sur un marché. Le Conseil rend sa décision dans un délai de trois 03 mois.
- Mission consultative: le Conseil donne son avis sur toute question concernant la concurrence et formule toute proposition en la matière. Il peut entreprendre toute action utile relevant de son domaine de compétence notamment toute enquête, étude et expertise. Il est consulté aussi sur tout projet de texte législatif ou réglementaire touchant à la concurrence.
