Le transport en commun des voyageurs en Algérie  par  voie terrestre
une problématique a discuter

Le transport en Algérie

On définit le transport en Algérie  par les points suivants :

• Inévitable moteur de croissance ,
• Nécessaire à l’épanouissement social ,
• Un droit pour le consommateur
• Un devoir pour les pouvoirs public

Pourquoi en parler ?

Le transport en Algérie  se pose en problématique  pour les raisons suivants  :

• La baisse de l’importation des véhicules particuliers
• Grande saturation du parc automobile dans les routes
• Création des centres  peri-urbains dans la périphérie
• Dégradation de l’environnement
• Insatisfaction   des usagers  consommateurs
• Irrespect des obligations des cahiers des charges

Les impacts

L'impact du transport se reflète dans les  aspects relatifs à   :

• La sécurité
• La santé physique et mentale
• Le pouvoir d’achat
• L’ordre social
• L’économie nationale

Etat des lieux du transport en commun

Réalités de la situation du transport en Algérie  :

• Mauvaise couverture
• Désorganisation
• Insécurité
• Qualité de service insuffisante
• Réalités par les chiffres

Mode de transport privilégié ou obligé

• La majorité des transport se fait par  véhicule  particulier
• Transport en commun

Le Prix

Une hausse du prix du transport public  susceptible de se poursuivre à cause  de l’augmentation du prix du carburant .

Le prix reflète-t-il le coût du transport ?

• Le prix varie  entre 20 DA  et  40 DA dans  le Bus
• 40 DA pour  le tramway
• 50 DA  pour le métro

Quelques  chiffres sur la fréquentation du métro et du tramway

Source:  Entreprise Metro d'Alger

Que dit la loi ?

• La loi
• Les décrets
• Les cahier des charges des transporteurs
• Et les missions de l’Autorité organisatrice des transports urbains (AOTU) sont définis dans le décret exécutif n° 12-109

Référence des textes applicables

• Loi n° 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres.
• Décret exécutif n° 04-415 du 20 décembre 2004  fixant les conditions de délivrance des autorisations d'exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises.
• Arrêté du 11 août 2007  portant cahier des charge type fixant les conditions d'exploitation des services publics réguliers de transport routier de personnes + Cahier des charges.

Loi n° 01-13 du 7 août 2001

Définissant les principes et les règles générales relatives aux modes de transports, à l’organisation des transports, aux infrastructures et équipements, aux infractions et aux sanctions, la loi 01-13 reconnait les transports comme un service -public en sachant que cette dernière est désignée comme une activité d’intérêt général fonctionnant selon trois principes de base : 

• continuité, 
• égalité et 
• mutabilité.

La satisfaction du droit au transport est reconnu par la loi n° 01-13 pour tout un chacun. L’article 4 de cette loi stipule que le système des transports terrestres doit viser à rendre effective, la satisfaction des besoins des citoyens en transport dans les conditions les plus avantageuses pour la collectivité nationale et pour les usagers en termes de:

• Sécurité,
• Disponibilité de moyens de transport,
• Coût,
• Accessibilité,
•  Prix
• Qualité de service

Réglementation en interne

Conditions d'exploitation

Pour accéder à la profession de transporteur, les opérateurs privés doivent répondre à des conditions de :

• sécurité,
• de qualification professionnelle,
• de moyens de transport,
• de conditions d'exploitation et de travail et
• de qualité de service.

Ces conditions sont fixées par voie réglementaire.

Obligations liées aux conditions du transport

Le transporteur est tenu de :

• souscrire une police d'assurance.
• assurer la continuité et la régularité du service public, notamment en matière d'horaires, de fréquences, d'itinéraires et de points d'arrêt, conformément à la fiche d'horaires et d'itinéraires.
• assurer aux voyageurs en cas d'interruption de parcours (panne, accident] la continuité du trajet avec un autre véhicule.
• faire monter et descendre les voyageurs aux points d'arrêt portés sur les fiches d'horaires et d'itinéraires.
• utiliser un véhicule approprié, bien identifié, affichant de façon lisible sa destination, le nombre de places autorisées.
• respecter les règles d'hygiène et de sécurité, passer les contrôles techniques, disposer d'une pharmacie, d'un extincteur et d'un triangle de pré signalisation.
• interdire le transport des animaux qui ne sont pas en cage

Obligations d’information

• Le transporteur doit obéir aux règles générales d'information sur les conditions du transport et les prix.
• Les opérations de transport terrestre doivent donner lieu à un contrat qui est, bien entendu, un contrat d'adhésion,

Le transporteur doit   Informer  par tous moyens et en permanence les usagers sur les conditions générales de transport en matière de

• délais,
• de fréquences et
• d'horaires

« Les services publics réguliers sont les services qui obéissent à un itinéraire, à un horaire et à une fréquence déterminés et affichés à l'avance, prenant et laissant des passagers en des points désignés et matérialisés le long des itinéraires » Article 26 de la Loi n° 01-13 du 7 août 2001

Le transporteur doit :

• Afficher les tarifs en vigueur à son bord et les respecter. Les tarifs peuvent être fixés par voie réglementaire pour garantir l'accessibilité à tous les citoyens.
• Délivrer un titre de voyage et en garder la souche.
• En cas de non-respect de ces obligations, l'autorisation d'exploitation de 3 ans peut lui être retirée sans préjudice des sanctions que peut lui infliger les autorités de contrôle.

Qui contacter  en cas de plainte  ?

Si vous estimez que les transports en bus de votre région ou de votre commune ne répondent pas aux exigences énoncées plus haut, notamment en termes de régularité du service public et de sécurité, vous pouvez le signaler aux autorités compétentes:

• Pour  les transports au sein de la wilaya : au Directeur des transports de wilaya, au Wali.
• Pour  les transports au niveau inter-wilayas et nationaux : au Ministère chargé des Transports.
• Pour un conseil ou une aide afin de constituer un dossier de plainte : une association locale de protection des consommateurs, celle ci pourra notamment regrouper toutes les plaintes relatives à un même transporteur pour une meilleure efficacité.

Autorité de Régulation

L'autorité de régulation des transports algériens fut instituée par la loi n°02/11 du 24 décembre 2002 portant loi de finances pour l’année 2003 et se verra dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Ses ressources proviennent de la quote-part des produits de concessions d’infrastructures fixée par la loi de finances et de toute autre ressource affectée par l’Etat

Création de Autorité organisatrice des transports urbains AOTU

Au niveau territorial, bien que la réglementation (loi 01-13) fût claire en matière de création d'une instance indépendance de régulation des transports urbains, cependant à défaut de l'inexistence de texte d'application, cette fonction était pendant longtemps assurée par la direction des transports de wilaya qui cumule les fonctions d'organisation et de régulation des Transport Publics Local.

Il faut attendre l’année 2012 pour qu’un texte d’application soit adopté : le décret exécutif n° 12-109 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de l’autorité organisatrice des transports urbains (AOTU) en précisant sa nature juridique, son siège et son objet.

Le décret exécutif n° 12-109 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de l’autorité organisatrice des transports urbains (AOTU)

Art. 5. L'autorité a pour mission l'organisation et le développement des transports publics de voyageurs à l'intérieur d'un périmètre de transport urbain.

Elle est chargée, notamment :

de définir les lignes et les réseaux de transports publics de voyageurs à exploiter, faisant partie du plan de transport urbain, et de déterminer avec précision les liaisons à desservir et, si besoin est, leur ajustement et modification

Elle est chargée , notamment :

• de déterminer l'offre de service du transport par ligne et sur l'ensemble des réseaux de transport public de voyageurs relevant de son territoire de compétence, notamment l'itinéraire, l'implantation des stations, les fréquences, les horaires de passage et les amplitudes horaires,
• de définir les normes de qualité de service du transport public de voyageurs, notamment la régularité, la propreté, la disponibilité de l'information aux voyageurs, la sécurité et la lutte contre la fraude,
• de coordonner les services de l'ensemble des modes de transport public de voyageurs qui interviennent dans son périmètre de transport urbain, et de développer des mesures visant  à favoriser l'inter-modalité,
• d'identifier les contraintes et sujétions de service public et les compensations financières éventuelles y afférentes à allouer aux exploitants des services de transport public de voyageurs effectués dans son périmètre de transport urbain,
• d'entreprendre toutes les actions visant à améliorer la qualité des services du transport public de voyageurs, notamment la sécurité, l'installation d’équipements destinés aux personnes à mobilité réduite, l'information en temps différé et en temps réel aux voyageurs dans les infrastructures d'accueil et de traitement des voyageurs (gares, stations, stations d‘échanges intermodales)

Veuillez trouver ci joint un document reprenant le cadre réglementaire  relatif  au transport public en Algérie  a fin 2017:

Reglementation transport public en Algérie 2017